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Conseil en Gestion de Patrimoine

Réforme de l’ISF : que faire de votre contrat de capitalisation ?

Posté le : 03/04/2018

(Le Revenu) Jusqu’en 2017, le contrat de capitalisation bénéficiait d’un avantage spécifique, les intérêts générés étant exclus de la base taxable à l’ISF. Que faire avec son remplaçant, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? (…) Prenons un exemple : célibataire de 65 ans, vous avez un enfant. Votre patrimoine se compose d’immobilier, pour un montant de 300.000 euros, et 1.200.000 euros d’actifs financiers (100.000 euros en capitalisation, 1.100.000 sur des contrats d’assurance vie). Au décès, le coût de la transmission à votre enfant revient à 275.537 euros (58.194 euros de droits de succession et 217.343 euros de taxation en assurance vie). En basculant 250.000 euros de l’assurance vie vers le contrat de capitalisation, l’économie est de 27.843 euros. Pourquoi ?  Au delà de 700.000 euros par bénéficiaire, après 152.500 euros d’abattement, l’assurance vie est davantage taxée (31,25 %) alors qu’en ligne directe, au dessous de 552.325 euros, après 100.000 euros d’abattement, les droits de succession ne sont que de 20 %. Le contrat de capitalisation n’est pas dénoué au décès du souscripteur. Les héritiers profitent de son ancienneté fiscale et conservent les supports financiers souscrits. Une chance, surtout dans le cas de produits peu liquides ou chargés en frais d’acquisition. (…) Une caractéristique forte du contrat de capitalisation est qu’il peut être donné. De la même façon que pour un héritier lors de la transmission du contrat au décès, le donataire profite de l’ancienneté fiscale du contrat et donc potentiellement des abattements annuels s’il a plus de huit ans (4.600 euros sur les gains pour une personne seule, 9.200 pour un couple). Il conserve en outre les supports financiers souscrits mais il ne s’affranchit pas de la plus-value du contrat.