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Fiscalité des plus-values : le régime de faveur des dirigeants partant en retraite

Posté le : 17/04/2018

(Les Echos) Pour bénéficier de l'abattement fixe, le dirigeant doit, entre autres conditions, faire liquider sa retraite dans les deux ans qui suivent ou qui précèdent la cession. Ce qui suppose qu'il cesse toute fonction dans la société, y compris une fonction salariée, et cède la totalité des titres qu'il détient ou au moins la moitié s'il détient plus de 50 % des droits ou uniquement l'usufruit des titres. Enfin, le dirigeant ne doit pas détenir des droits dans la société cessionnaire (un pourcentage de détention de 1 % toutefois est toléré). Si les conditions sont remplies, il y a trois choix de fiscalisation : l'abattement de 500.000 euros et l'application du prélèvement forfaitaire unique ; l'abattement de 500.000 euros et l'application du barème progressif mais sans abattement pour durée de détention ; et, s'il avait acquis ou souscrit les titres de son entreprise dans les dix ans de sa création, l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu avec application de l'abattement renforcé.