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Conseil en Gestion de Patrimoine

IFI : cette mesure controversée qui va alourdir l’impôt de certains contribuables

Posté le : 02/05/2018

(Capital) (…) Pour l’IFI, contrairement à l’ISF, l’administration fiscale a précisé, dans le dossier de presse accompagnant le lancement de la campagne de déclaration de revenus, que “les dettes ne sont déductibles qu’à hauteur de la fraction de la valeur imposable des actifs correspondants. Il en résulte que lorsqu'un bien n’est que partiellement imposable (résidence principale imposée à 70 % de sa valeur par exemple), la dette afférente n’est alors que partiellement déductible (à hauteur de 70 % pour l’exemple de la résidence principale)”. Cette interprétation change radicalement la donne. Cela va en effet augmenter la valeur nette taxable de la résidence principale des contribuables, et donc potentiellement leur impôt. “Certains ménages, qui étaient exonérés d’ISF, risquent même se retrouver assujettis à l’IFI”, prévient Florent Belon, responsable expertise ingénierie patrimoniale chez Olifan Group. (…) Les personnes concernées ont-elles un moyen de contourner cette règle ? Pour Florent Belon, cette interprétation du fisc est clairement sujette à contestation. “La jurisprudence a reconnu que l’abattement applicable sur la résidence principale n’est pas un avantage fiscal, mais simplement une façon de prendre en compte le fait qu’un bien occupé a une valeur moindre qu’un logement vacant. Il est donc tout à fait logique que la dette soit déductible en intégralité”, estime-t-il. Encore faut-il que cette interprétation soit effectivement contestée, et éventuellement invalidée par la justice.