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Conseil en Gestion de Patrimoine

Assurance-vie : la fiscalité en cas de transmissions bientôt contestée ?

Posté le : 15/05/2018

(L’Argent & Vous) Le cabinet d’avocats Bornhauser s’interroge sur la validité du principe qui consiste à déduire les prélèvements sociaux du capital versé au bénéficiaire. (…) Lorsqu’un contrat d’assurance-vie est investi en unités de compte, les prélèvements sociaux (désormais à 17,2 %) ne sont prélevés qu’à la sortie. (…) Cette taxation à la sortie est aussi appliquée lors du décès de l’assuré. Depuis 2010, le versement fait au bénéficiaire du contrat est amputé des prélèvements sociaux éventuellement dus sur le contrat. (…) Et le cabinet de soulever plusieurs interrogations. Le Législateur peut-il nous contraindre à payer la dette d’autrui, en considérant que les facultés du redevable intègrent des biens dont il n’est pas propriétaire ? Est-ce aux héritiers du défunt de payer la dette du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie ? Dans ce cas, comment s’appliquerait la déduction des dettes de l’actif successoral pour le calcul des droits ?