Chatel Patrimoine                                                                Chatel Patrimoine
Conseil en Gestion de Patrimoine

Optimisation fiscale : l'IFI rebat les cartes

Posté le : 05/06/2018

(Le Revenu) Décryptage par Jean-François Lucq, responsable de l'ingénierie patrimoniale de KBL Richelieu. (…)
 
Concernant les «ventes à soi-même», le législateur a prévu un dispositif anti-abus, visant à neutraliser la dette bancaire contractée par la structure d’acquisition. Néanmoins, si tout ou partie des parts de cette nouvelle structure (le plus souvent une SCI) est transmise en pleine propriété ou en usufruit à d’autres membres du groupe familial, le foyer fiscal verra son assiette baisser, avec pour contrepartie une augmentation de l’assiette IFI des bénéficiaires. Concernant de nouvelles acquisitions immobilières du foyer fiscal, il sera judicieux de privilégier un financement avec de la dette, et des acquisitions par le biais de sociétés civiles. À ce jour, la dette in fine contractée par une SCI n’est pas visée par le dispositif de réintégration linéaire dans l’assiette taxable, qui joue en revanche en cas d’acquisition directe. En point négatif, l’administration fiscale a modifié sa position sur la dette bancaire afférente à la résidence principale, indiquant qu’elle devait faire l’objet d’un abattement de 30 %, au même titre que l’actif financé. (…) Il importe de garder à l’esprit que les contrôles de la valeur des actifs immobiliers risquent d’être plus rigoureux. L’obligation (nouvelle) d’indiquer dans la déclaration la date et le prix d’acquisition des biens immobiliers sera pour elle un élément précieux pour apprécier, puis contester, les variations de valeur telles que décrites par les contribuables. (…) Enfin, la problématique de l’ISF post-cession disparait. En effet, dans le régime actuel, la transformation de l’outil professionnel (jusqu’alors exonéré d’impôt) en liquidités ne va générer aucune augmentation d’assiette taxable. Ce n’est qu’à hauteur des réinvestissements immobiliers post-cession que l’assiette sera modifiée. Il y a là une arme anti-délocalisation évidente.