Immobilier de bureau : comment fonctionne le décret tertiaire ?

25/07/2022
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Emmanuel Macron a annoncé un « plan de sobriété énergétique ». Il sera officiellement rendu public fin septembre. L’objectif de ce dernier : réduire de 10% notre consommation d'énergie d'ici deux ans, versus 2019. Pour y parvenir, des dispositifs comme le décret tertiaire ont été mis en place.


Parmi eux : le « décret tertiaire ». Ce dernier rend légalement obligatoire la réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1000m2. Les entreprises devront réduire leur consommation d’énergie au travers de différentes échéances : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% d’ici 2050. Les buts finaux : garantir notre sécurité d’approvisionnement, sortir la France des énergies fossiles d’ici 2050, et enfin lutter contre le changement climatique.

 

Comment fonctionne le « décret tertiaire » ?

 

A partir de 2022, les entreprises seront dans l’obligation chaque année de transmettre leurs données liées à leurs dépenses d’énergie. Pour cette première année, les entreprises devront déclarer leur consommation, avec comme référence une année entre 2010 et 2019 et des factures à l’appui. Cette déclaration se fait à l’ADEME, via la plateforme OPERAT, et devra être enregistrée avant le 30 septembre 2022. Il y aura une tolérance pour cette première année de rodage. Mais dès l’an prochain les entreprises qui n’auront pas fait leur déclaration seront soumises à des sanctions.

 

Les bâtiments concernés

 

Sur le territoire national, près d’un milliard de mètres carrés seraient concernés et ils représenteraient à eux seuls 37% de la consommation total du pays. Les établissements ciblés devront atteindre en moins de trente ans l’efficacité énergétique des bâtiments dits « de basse consommation ».

Le « décret tertiaire » concerne tous les bâtiments : marchands et non-marchands, nouveaux et anciens, publics et privés, mesurant plus de 1000m2. Pour donner quelques exemples illustrant mais non exhaustifs, ce dispositif concerne : les administrations, les commerces, les établissements scolaires ou encore les hôtels. Seules les constructions avec un permis de construire précaire, les lieux de cultes ou encore les bâtiments destinés à la défense, à la sécurité civile ou intérieure seront exemptés.

 

Parvenir à répondre aux exigences du « décret tertiaire »

 

Ce décret est exigeant et les entreprises vont devoir se mettre rapidement au diapason. Comment ? Grâce à l’installation de dispositifs et d’équipements qui contrôleront leur consommation en temps réel. Ce n’est pas tout, les propriétaires ou locataires de ces bâtiments tertiaires devront adapter leurs locaux pour retirer toute consommation inutile. 

 

Pour Laure Muneret, Responsable sur Service Client de Mon Courtier Energie, « Dans le cadre de la mise en conformité au « décret tertiaire », le choix de l’année de référence est stratégique, tout comme la mise en place d’un suivi des consommations énergétiques. Mais déclarer ses dépenses d’énergie n’est pas une mince affaire. Les courtiers en énergie peuvent, pour le compte des entreprises prendre le relai sur cette tâche et ainsi faire la déclaration à leur place auprès de l’Ademe. Cette contrainte gouvernementale devient alors une réelle opportunité pour les professionnels de réduire leur consommation énergétique et par conséquent leurs factures. » Laure Muneret poursuit : « Il y a différents leviers de performance qui peuvent être en effet mis en place, à commencer par une sobriété énergétique qui consiste à prioriser les besoins dans les usages individuels, l’efficacité, en réduisant la quantité d’énergie nécessaire à un même besoin (isolation des bâtiments…), et enfin prioriser les énergies renouvelables afin de produire sa propre énergie en autoconsommation. »

 

Les propriétaires ou locataires de ce type de site devront déclarer : leur type d’activité, la surface exploitée, la consommation annuelle par type d’énergie, l’année de référence avec les justificatifs correspondants et les consommations associées ainsi que d’autres éléments plus administratifs. Une fois cette déclaration faite, la plateforme OPERAT fournira une attestation sur la consommation annuelle d’énergie totale. Année après année, grâce à ce suivi, les entreprises pourront suivre l’évolution de la notation Éco Énergie Tertiaire attribuée par la plateforme OPERAT.