Chatel Patrimoine                                                                Chatel Patrimoine
Conseil en Gestion de Patrimoine

Mentions légales

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Dénomination sociale : CHATEL PATRIMOINE
Président : Cédric VIGOUROUX
Société Anonyme au capital de 47.430 euros
RCS : B 431 823 715 Paris - NAF 6622Z
Siège social : 4, rue de la Paix 75002 Paris

Téléphone : 01.56.88.40.30 - Fax : 01.56.88.40.31

CHATEL PATRIMOINE est une société de Conseil en Gestion de Patrimoine.
Enregistrée au registre de l'ORIAS (www.orias.com) sous le numéro 07 001 320, elle bénéficie d'une Garantie Financière et RCP souscrite auprès de MMA Covea Risks n° 112 788 909 pour l'ensemble de ces statuts :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF) référencé sous le n° D 0119 20 membre de la CNCIF, association agréée par l’AMF
  • Courtier en opération de banque et services de paiement (COBSP), sous le controle de l'Autorité de Controle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75346 Paris Cedex 9.
  • Société de courtage d’assurance (COA), sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75346 Paris Cedex 9.
  • Transactions sur Immeubles sans réception de fonds Carte n° CPI 7501 2016 000 012 503 délivrée par la CCI de Paris

Positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles CHATEL PATRIMOINE travaille sera communiqué à toute personne sur simple demande.

 

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, CHATEL PATRIMOINE s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre CHATEL PATRIMOINE et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquels il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

 

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de CHATEL PATRIMOINE sont les suivants :

Cédric VIGOUROUX

01.56.88.40.30

4 rue de la Paix

75002 PARIS

global@chatelpatrimoine.com

 

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

 

Avertissement :

Toutes les informations contenues dans ce site Internet ne doivent pas être interprétées comme une recommandation d'achat ou de vente d’instruments financiers. La documentation légale des OPCVM (prospectus et notice d'information) est disponible gratuitement et sur simple demande auprès des gestionnaires et par courrier auprès de : CHATEL PATRIMOINE, 4, rue de la Paix 75002 Paris.Téléphone : 01 56 88 40 30.

Les chiffres et les prix indiqués n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient constituer, en aucune manière, une offre ferme et définitive et ne prennent pas en compte la fiscalité applicable et/ou les commissions de souscription ou frais d'entrée, d'arbitrage et de gestion liées au contrat d'assurance-vie le cas échéant. Veuillez vous référer aux notes d'information, statuts et bulletins trimestriels établis par les sociétés de gestion. 

Par ailleurs, il est rappelé que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés et des cours de change, tout comme les revenus qui y sont attachés.

Les informations présentées sur ce site Internet sont à vocation strictement informative et n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de CHATEL PATRIMOINE qui se réserve par ailleurs la faculté de modifier les caractéristiques des produits présentés. Par ailleurs, ces informations ne constituent pas non plus en elles-mêmes une offre.